Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur Multidigital Services, que ce soit directement auprès de Multidigital Services (développement sur mesure, produits officiels) ou auprès d'un vendeur indépendant présent sur la marketplace. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
« Marketplace » désigne l'espace du site permettant à des vendeurs indépendants de proposer leurs propres créations à la vente.
« Vendeur » désigne un utilisateur ayant obtenu le statut de vendeur et proposant ses propres produits sur la marketplace.
« Client » désigne toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site.
« Produit » désigne tout script, addon, pack ou contenu numérique proposé à la vente sur le site.
a) La marketplace : des produits numériques déjà réalisés, vendus directement par Multidigital Services ou par des vendeurs indépendants, livrés par téléchargement immédiat après paiement.
b) Le développement sur mesure : sur demande du client, Multidigital Services établit un devis pour un projet personnalisé (addon, correctif, intégration, bot, outil). Une facture est émise une fois la demande acceptée par les deux parties ; le paiement conditionne la livraison du fichier final.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€). TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Multidigital Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La création d'un compte client est nécessaire pour passer commande. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute commande est validée par le client au moment du paiement ; un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse associée au compte.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal. Ces prestataires assurent la sécurisation des transactions ; Multidigital Services ne stocke aucune donnée bancaire. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire concerné.
Les produits de la marketplace sont des contenus numériques livrés par téléchargement immédiat depuis l'espace client du site, dès confirmation du paiement. Aucune livraison physique n'est effectuée. Les projets de développement sur mesure sont livrés selon les délais convenus avec le client lors de l'acceptation du devis.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en accédant immédiatement au téléchargement de son produit, le client reconnaît et accepte expressément cette renonciation.
Multidigital Services est tenu de livrer un produit conforme à sa description. Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux (script non fonctionnel, fichier corrompu), le client peut demander la correction, le remplacement, ou à défaut le remboursement du produit, en contactant le support.
Certains produits sont vendus directement par des vendeurs indépendants utilisant la marketplace du site. Pour ces ventes, Multidigital Services agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique : mise à disposition de la plateforme, traitement sécurisé du paiement, hébergement du fichier. Le vendeur reste seul responsable de la description, du fonctionnement, du contenu, de la mise à jour et du support de son produit. Une commission est prélevée par Multidigital Services sur chaque vente réalisée par un vendeur, dont le taux est précisé lors de son inscription en tant que vendeur.
En cas de litige portant sur un produit vendu par un vendeur indépendant, le client est invité à contacter en premier lieu le vendeur via la messagerie du site ; Multidigital Services peut intervenir en médiation si nécessaire.
L'achat d'un produit sur le site confère au client une licence d'utilisation personnelle et non exclusive du produit, dans les conditions précisées sur sa fiche (nombre de serveurs autorisés, revente interdite sauf mention contraire). Cet achat ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle. Toute redistribution, revente ou partage non autorisé du produit ou de son code source est strictement interdit et peut donner lieu à des poursuites.
Le programme de fidélité (points, récompenses) et le programme de parrainage sont proposés à titre gracieux et peuvent être modifiés ou suspendus à tout moment par Multidigital Services, sans préavis ni compensation, sauf pour les points/récompenses déjà acquis au moment de la modification.
Multidigital Services ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de dysfonctionnement des services tiers utilisés (hébergement, paiement), ou d'une utilisation du produit par le client contraire à sa documentation.
Le traitement des données personnelles du client dans le cadre de sa commande est décrit dans les mentions légales du site.
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter Multidigital Services via son serveur Discord ou par e-mail à l'adresse contact@multidigital-services.com.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation agréé — à compléter].
TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Multidigital Services se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
